Confidentialité

Ce qui n’est pas demandé

Aucune identité, coordonnée, adresse, commune, jour de naissance, adresse électronique, téléphone, diagnostic, établissement, numéro de dossier, texte libre ou pièce jointe. Aucun compte n’est créé.

Ce qui est enregistré

Pour chaque enfant déclaré, les réponses (département, mois et année de naissance, sexe facultatif, motif légal, type de demande, état de procédure, mois éventuel de décision, raisons catégorielles d’un refus) sont immédiatement converties en incréments de compteurs dans des tableaux statistiques prédéfinis, au cours d’une seule transaction. Aucune ligne individuelle n’est écrite en base : il n’existe pas de fiche enfant consultable ; cela ne rend pas impossible toute inférence à partir de cellules uniques ou de connaissances externes. L’académie est déduite du département côté serveur ; le navigateur ne la transmet jamais.

Le motif 1 peut révéler indirectement une information relative à la santé ou au handicap ; aucun diagnostic ni détail médical n’est demandé. Les motifs et autres caractéristiques sont publiés uniquement sous forme lissée, sans pouvoir être ajoutés à la carte.

Reçu de mise à jour

Après l’envoi, un reçu chiffré est remis à l’utilisateur : c’est la seule clé permettant de mettre à jour ou de retirer la contribution. Le serveur n’en conserve qu’une empreinte technique révocable, sans contenu lisible ; la perte du reçu est irréversible.

Mécanismes techniques temporaires

• Un jeton de formulaire opaque, à usage unique, protège l’envoi ; seule son empreinte est stockée et elle est supprimée automatiquement sous 24 heures.
• Une trace d’idempotence (moins de 10 minutes) évite de compter deux fois un même envoi en cas de problème réseau.
• Le brouillon du formulaire reste dans le sessionStorage du navigateur et disparaît à la fermeture de l’onglet ou après l’envoi.
• Un indicateur booléen « contribution déjà envoyée », doté d’une date d’expiration (fin de la campagne), peut rester dans le localStorage du navigateur ; il n’est jamais transmis au serveur.

Réseau et mesure d’audience

L’adresse IP transite pendant la connexion mais n’est enregistrée ni dans la base ni dans les journaux d’accès configurés. Aucun outil publicitaire, outil d’analyse externe, empreinte, cookie de suivi, CAPTCHA tiers, police distante ou CDN JavaScript n’est chargé. L’administration utilise uniquement un cookie technique de session, HttpOnly et SameSite strict.

Publication et sécurité

La politique v5.5 publie le national et la carte département/académie × statut avec leurs effectifs exacts dès une décision. Pour les motifs, caractéristiques d’enfant et raisons de refus, chaque cellule positive est arrondie au multiple de 5 le plus proche, avec un minimum public de 5, avant son écriture dans le snapshot public. Le runtime public ne lit donc pas la valeur détaillée brute. La carte n’accepte que la lecture procédurale.

Le lissage réduit la précision et les différences visibles entre deux lots, sans prouver l’anonymat : le franchissement d’un palier, une combinaison autorisée ou une information connue par ailleurs peuvent encore permettre une inférence. Les sommes et pourcentages lissés sont approximatifs.

La confirmation demandée dans le formulaire explique cet usage et ce risque. Elle n’est pas une preuve d’anonymat. L’information a changé au cours de la campagne ; aucune nouvelle confirmation n’est attribuée aux contributions anciennes. Les compteurs existants ne permettent pas de séparer les anciennes et nouvelles contributions.

Conservation

Il n’existe aucune ligne source à purger : les compteurs statistiques et les anciens lots persistent ; ils peuvent conserver un risque d’inférence. Les mécanismes techniques temporaires (jetons, idempotence) sont automatiquement purgés.

Responsable, hébergeur et signalement

Responsable du traitement : Barry Thien, entrepreneur individuel sous l’enseigne WeBomatic, 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France. Hébergeur : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — téléphone +49 9831 505-0 — serveur situé à Helsinki, Finlande.. Contact et signalement de sécurité ou de confidentialité : hello@web-omatic.fr.

Vos droits

Le fonctionnement par agrégats ne permet pas de rechercher une personne par son identité. Le reçu chiffré remis après contribution permet toutefois de mettre à jour ou de retirer les compteurs correspondants. Le changement apparaît au prochain lot. Les anciens lots conservés en base ne sont pas exposés par un endpoint historique ; le retrait ne permet pas d’effacer les copies déjà récupérées par des tiers. Pour toute question relative à vos droits ou au traitement, contactez l’adresse ci-dessus. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.